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ART. PREMIER
N° 58
ASSEMBLEE NATIONALE
16 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL

(Deuxième lecture) - (n° 2147)

AMENDEMENT N° 58

présenté par

MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 227-1 du code du travail)

Compléter le cinquième alinéa de cet article par la phrase suivante :

« Ces heures effectuées au-delà de la durée collective du travail correspondent à des heures supplémentaires auxquelles sont appliquées les majorations de salaire qui s'imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires du salarié concerné, ainsi que les droits au repos compensateur fixé par l’article L. 212-5-1 du présent code. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser le régime des heures effectuées au-delà de la durée collective du travail.