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ART. PREMIER
N° 60
ASSEMBLEE NATIONALE
16 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL

(Deuxième lecture) - (n° 2147)

AMENDEMENT N° 60

présenté par

MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

(Art. L.227-1 du code du travail)

Supprimer le sixième alinéa de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les augmentations de salaires et les compléments du salaire de base ne peuvent pas relever de droits à affecter au compte épargne-temps notamment à l’initiative de l’employeur, ce qui est totalement contraire à la préoccupation des salariés en matière d’augmentation de leur pouvoir d’achat.

Une telle disposition risque de rendre totalement virtuelles les augmentations de salaire des salariés pratiquées par l’employeur.