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(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L.227-1 du code du travail)
Supprimer le sixième alinéa de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les augmentations de salaires et les compléments du salaire de base ne peuvent pas relever de droits à affecter au compte épargne-temps notamment à l’initiative de l’employeur, ce qui est totalement contraire à la préoccupation des salariés en matière d’augmentation de leur pouvoir d’achat.
Une telle disposition risque de rendre totalement virtuelles les augmentations de salaire des salariés pratiquées par l’employeur.