L’affectation des augmentations de salaire ou des compléments du salaire de base sur le compte épargne-temps ne peut relever de l’initiative de l’employeur, ce qui conduirait à rendre totalement virtuelle la politique des salaires, voire partiale si cet abondement est réalisé au cas par cas.

Les sommes et droits versés en contrepartie ou à l’occasion du travail du salarié ne peuvent être versées par l’employeur sur le compte épargne-temps du salarié.