ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L. 227-1 du code du travail)
Après le onzième alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Le compte épargne temps est utilisé également pour les salariés âgés de plus de cinquante ans désirant cesser leur activité, de manière progressive ou totale. »
Les salariés âgés de plus de 50 ans qui ont notamment effectué des travaux pénibles doivent pouvoir utiliser leur compte épargne temps pour leur permettre de cesser leur activité de manière progressive ou totale.