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ART. PREMIER
N° 72
ASSEMBLEE NATIONALE
16 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL

(Deuxième lecture) - (n° 2147)

AMENDEMENT N° 72

présenté par

MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 227-1 du code du travail)

Avant le dernier alinéa de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Sauf lorsque le compte épargne temps précède une cessation volontaire d'activité prévue par la convention ou l'accord collectif, le salarié retrouve, à l'issue de son congé, son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d'encadrer les conditions de retour du salarié dans l'entreprise après l'utilisation de ses droits à congé issus du compte épargne temps.