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APRES L'ART. PREMIER A
N° 88
ASSEMBLEE NATIONALE
16 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL

(Deuxième lecture) - (n° 2147)

AMENDEMENT N° 88

présenté par

MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE PREMIER A, insérer l'article suivant:

Après le I de l’article L. 212-5 du code du travail, est inséré un paragraphe I bis ainsi rédigé :

« I bis. Les « heures choisies » visées à l’article L. 212-6-1 donnent lieu à une majoration de salaire de 50 %. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin que le slogan « travailler plus pour gagner plus » corresponde à une réalité, il va de soi que ces heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ne sauraient être rémunérées avec une majoration de 10, mais doivent bénéficier d’une majoration conséquente de 50 %, qui permettra une augmentation réelle du pouvoir d’achat du salarié.