ART. 3
ASSEMBLEE NATIONALE
TEMPS DE TRAVAIL
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
« Dans la première phrase du III de cet article, substituer à l’année :
« 2008 »,
l’année :
« 2005 ».
Le régime dérogatoire en matière d’heures supplémentaires appliqué dans les entreprises de vingt salariés ou moins doit prendre effectivement fin le 31 décembre 2005.