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ART. PREMIER
N° 90 rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
16 mars 2005

TEMPS DE TRAVAIL

(Deuxième lecture) - (n° 2147)

AMENDEMENT N° 90 rect.

présenté par

MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 227-1 du code du travail)

Supprimer le neuvième alinéa de l’article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime un alinéa introduit par le Sénat qui conforte un des objectifs de ce texte, d’inciter à abonder par l'intermédiaire du CET, un compte épargne retraite collectif PERCO, c’est-à-dire des fonds de pensions.