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APRES L'ART. 15
N° 3
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Bourg-Broc

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant :

Dans l’article L. 2151-2 du code de la défense, les mots : « dix-huit ans » sont remplacés par les mots « dix-sept ans »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 2 du projet de loi avance à 17 ans l’âge pour être admis dans la réserve militaire. Il est donc cohérent d’avancer aussi à 17 ans l’âge minimum d’approbation des obligations du service de défense.