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RÉSERVE MILITAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bourg-Broc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
L’article 7 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour répondre aux besoins de la défense, tout ancien réserviste qui a obtenu l’honorariat peut être réintégré dans la réserve opérationnelle ou la réserve citoyenne s’il n’a pas atteint la limite d’âge d’emploi. Dans ce cas, son honorariat est suspendu pour la durée de sa mission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En fonction des besoins de la défense, il faut faciliter le retour dans la réserve opérationnelle ou la réserve citoyenne des réservistes admis à l’honorariat, afin de ne pas se priver de compétences et de dévouements qui pourraient être utiles voire irremplaçables.