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RÉSERVE MILITAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bourg-Broc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
Après l’article 29 de la même loi, est inséré un titre II bis intitulé : « Du Centre français de promotion des réserves » et comprenant un article 29-1 ainsi rédigé :
« Art. 29-1. – Il est institué un Centre français de promotion des réserves chargé :
« – de favoriser le développement d’un partenariat durable entre les forces armées, les réservistes, les employeurs et les familles ;
« – d’organiser et de réaliser la journée nationale du réserviste ;
« – de concevoir et mener des actions de promotion de la réserve militaire ;
« – de participer dans le cadre d’un plan d’action soumis par le ministre de la défense, à la promotion de l’esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées ;
« – d’établir un rapport annuel, transmis au Parlement, dressant le bilan de ses activités et faisant l’état des relations entre les forces armées, les réservistes, les employeurs et les familles, de l’esprit de défense et du lien Nation-Armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France a besoin d’un organisme chargé de promouvoir les réserves et le partenariat employeurs-réservistes-armées-familles, qui soit distinct et indépendant de l’instance consultative que doit être le Conseil supérieur de la réserve militaire.
Il devrait s’agir d’une structure dirigée par les réservistes en partenariat avec les autres parties prenantes (armées, employeurs).