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ART. 15
N° 8
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Bourg-Broc

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ARTICLE 15

Rédiger ainsi cet article :

« La dernière phrase de l’article 55 de la même loi est ainsi rédigée :

« Cette journée est fixée au dernier samedi de septembre de chaque année ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, le décret en Conseil d’Etat fixant la date de la journée nationale du réserviste n’a pas été pris et cette journée s’est déroulée à différentes périodes de l’année ou n’a pas eu lieu. Une telle situation avec une date non fixée est préjudiciable à la bonne organisation de la journée et à son impact auprès du public.

Il convient donc de fixer cette date et il est proposé de retenir la date souhaitée par l’UNOR et la FNASOR, bien placée lors de la rentrée de septembre à un moment où il est permis d’espérer du beau temps pour des activités devant se dérouler en plein air dans des lieux publics. Cette même date a été retenue en Allemagne pour la « Journée des Réservistes » et pourrait s’étendre peu à peu à l’ensemble de l’Europe.