ART. PREMIER

N° 10

ASSEMBLEE NATIONALE

23 novembre 2005

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RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 10

présenté par

M. Bourg-Broc

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« d) Dans l’avant-dernier alinéa, après les mots : « à sa reconnaissance », sont insérés les mots : « et à son soutien ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ecrire expressément dans la loi que les associations de réservistes ont droit au soutien de la Nation, afin que des soutiens financiers et matériels leur soient accordés. Ces associations en ont en effet besoin pour remplir leurs missions au service de la défense.

Cette mesure a été préconisée dans le rapport d’information de la commission de la défense nationale et des forces armées sur les réserves présenté par MM. Guy Teissier et Jean-Louis Léonard.