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ART. PREMIER
N° 11 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11 Rect.

présenté par

M. Jean-Louis Léonard, rapporteur
au nom de la commission de la défense,
MM. Teissier, Cova, Dasseux et Viollet

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« d) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les réservistes et leurs associations, les associations d’anciens militaires ainsi que les associations dont les activités contribuent à la promotion de la défense nationale constituent les relais essentiels du renforcement du lien entre la nation et ses forces armées. Ils ont droit à sa reconnaissance pour leur engagement à son service et peuvent bénéficier de son soutien.

« A l’égard des associations, cette reconnaissance peut s’exprimer par l’attribution, par arrêté ministériel, de la qualité de “partenaire de la réserve citoyenne”, pour une durée déterminée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est dommage que le projet de loi supprime l’avant-dernier alinéa de l’article  er de la loi du 22 octobre 1999 qui reconnaît expressément le rôle des associations de réservistes. Il est donc proposé de rétablir cette disposition et de l’insérer à la fin du premier alinéa, dans le but de lui conférer une portée supérieure. La reconnaissance de la nation s’accompagne de son soutien au moins moral.