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ART. PREMIER
N° 12
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 12

présenté par

M. Jean-Louis Léonard, rapporteur
au nom de la commission de la défense,
et M. Viollet

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ARTICLE PREMIER

Après le a) de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Dans la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « composantes », sont insérés les mots : « pour la protection du territoire national, comme dans le cadre des opérations extérieures ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, nous redécouvrons les principes fondateurs de la défense, à savoir sa globalité et sa permanence. Dans ces conditions, l’accélération de la constitution de la réserve militaire doit permettre de mieux prendre en compte les menaces asymétriques en faisant référence, dans cet article premier à la protection du territoire national autant qu’aux opérations extérieures.