RÉSERVE MILITAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Louis Léonard, rapporteur
au nom de la commission de la défense,
et M. Teissier
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Après les mots « sont ajoutés les mots : », rédiger ainsi la fin du a) de cet article :
« « ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la Légion étrangère ». »
Amendement rédactionnel.