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ART. 2
N° 13
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 13

présenté par

M. Jean-Louis Léonard, rapporteur
au nom de la commission de la défense,
et M. Teissier

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ARTICLE 2

Après les mots « sont ajoutés les mots : », rédiger ainsi la fin du a) de cet article :

« « ou ancien militaire engagé à titre étranger volontaire pour servir comme réserviste dans la Légion étrangère ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.