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APRES L'ART. 2
N° 14
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

M. Jean-Louis Léonard, rapporteur
au nom de la commission de la défense,
et M. Cova

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

« Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 4 de la même loi, après les mots « ou officier marinier, », sont insérés les mots «d’aspirant, » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avant la suspension de la conscription, le premier des grades d’officiers était celui d’aspirant. Étaient nommés aspirants les appelés dont le niveau de qualification était suffisamment élevé pour être nommés officiers, sans porter préjudice aux officiers d’active dont le grade le plus bas était celui de sous-lieutenant. La suspension du service militaire a conduit à la disparition du grade d’aspirant.

Les réservistes sans expérience militaire qui intègrent aujourd’hui la réserve avec un grade d’officier sont nommés sous-lieutenants. Les admettre au grade d’aspirant pendant une durée limitée, un an par exemple, permettrait de vérifier leur aptitude avant de les promouvoir au grade de sous-lieutenant.