RÉSERVE MILITAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Louis Léonard, rapporteur
au nom de la commission de la défense,
et M. Teissier
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 19 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 19. – La réserve citoyenne a pour objet d’entretenir l’esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées.
« En fonction des besoins des forces armées, l’autorité militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne pour, avec leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle. Les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ».
Le projet de loi a pour conséquence de retirer à la réserve citoyenne le rôle de vivier qui lui a été attribué par la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 et qui peut s’avérer source de confusion. Toutefois, le projet de loi ne supprime pas l’article 21 de la loi précitée qui rend possible le passage de la réserve citoyenne vers la réserve opérationnelle. C’est le texte de cet article qu’il est proposé, par souci de cohérence, de déplacer à la fin de l’article 19.