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ART. 11
N° 22
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 22

présenté par

M. Jean-Louis Léonard, rapporteur
au nom de la commission de la défense,
MM. Teissier et Cova

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ARTICLE 11

(Art. 20 de la loi du 22 octobre 1999)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Elle est organisée de façon autonome par chacune des armées »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Même si elle tend vers une interarmisation pour sa gestion matérielle, la réserve citoyenne doit rester organisée par chacune des armées, avec ses soucis propres. A titre d’exemple, le maillage sur le territoire national de la marine n’est pas le même celui de la gendarmerie ou de l’armée de terre.