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ART. 12
N° 23
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 23

présenté par

M. Jean-Louis Léonard, rapporteur
au nom de la commission de la défense,
MM. Teissier, Dasseux et Viollet

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ARTICLE 12

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi retire à la réserve citoyenne son caractère de « vivier » pour la réserve opérationnelle. Les deux objets explicites de la réserve citoyenne sont donc désormais « d’entretenir l’esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées ».

Tirant les conclusions de cette évolution, le projet de loi, dans ses articles 2 et 5, supprime toute condition d’aptitude physique à l’intégration de la réserve citoyenne. Il apparaît donc logique de supprimer également toute limite d’âge : l’appartenance à la réserve reste soumise à l’agrément des armées à qui il appartient de déterminer, parmi les candidats, ceux qui sont de nature à remplir les missions qui sont assignés à la réserve citoyenne.