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RÉSERVE MILITAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Louis Léonard, rapporteur
au nom de la commission de la défense,
MM. Teissier, Dasseux et Viollet
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi retire à la réserve citoyenne son caractère de « vivier » pour la réserve opérationnelle. Les deux objets explicites de la réserve citoyenne sont donc désormais « d’entretenir l’esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées ».
Tirant les conclusions de cette évolution, le projet de loi, dans ses articles 2 et 5, supprime toute condition d’aptitude physique à l’intégration de la réserve citoyenne. Il apparaît donc logique de supprimer également toute limite d’âge : l’appartenance à la réserve reste soumise à l’agrément des armées à qui il appartient de déterminer, parmi les candidats, ceux qui sont de nature à remplir les missions qui sont assignés à la réserve citoyenne.