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ART. 11
N° 34
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 34

présenté par

MM. Viollet, Dasseux
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 11

(Art. 20 de la loi du 22 octobre 1999)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La réserve citoyenne constitue une composante à part entière de notre défense globale. Elle est organisée au niveau interarmées. Les délégués militaires départementaux, sous l’autorité des préfets, sont chargés de sa coordination. Cette coordination se fait en liaison avec le Conseil supérieur de la réserve militaire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est absolument nécessaire de reconnaître, y compris dans l’institution militaire, la réserve citoyenne comme une composante à part entière de notre défense globale. Pour ce faire, il est indispensable que cette composante soit organisée conformément à l’évolution profonde qu’ont connue les forces durant cette dernière décennie, matérialisée par les dispositions comprises dans le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d’état-major et consacrant la primauté de l’échelon interarmées comme niveau de synthèse. Aussi, l’amendement propose que la réserve citoyenne soit organisée au niveau interarmées. De façon opérative, la logique conduit à confier aux délégués militaires départementaux, représentants de l’état-major des armées, la coordination des actions. Le Conseil supérieur de la réserve militaire, lui, a vocation par nature à être informé de toutes les actions menées.