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APRES L'ART. 6
N° 36
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 36

présenté par

MM. Dasseux, Viollet
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant :

Les collaborateurs des entreprises reconnues pour leurs performances en matière de soutien à la politique de défense visées au 2 de l’article 53 du code des marchés publics peuvent être envoyés par le ministère de la défense en qualité de réservistes sur les sites de reconstruction après conflit, pour expertiser et participer auxdits chantiers.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à apporter le concours du ministère de la défense aux entreprises les plus favorables à l’exécution d’un ESR par leurs salariés. Il s’agit d’aider ces entreprises à participer aux reconstructions post-conflits, en permettant à leurs salariés de se rendre sur place en qualité de militaires. Cette pratique est largement utilisée dans d’autres pays.