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ART. 16
N° 41
ASSEMBLEE NATIONALE
26 novembre 2005

RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 41

présenté par

M. Jean-Louis Léonard

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ARTICLE 16

Rédiger ainsi le b) :

« b) Dans le troisième alinéa, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « d’un mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.