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RÉSERVE MILITAIRE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Louis Léonard
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ARTICLE
Rédiger ainsi le b) :
« b) Dans le troisième alinéa, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.