ART. PREMIER BIS
ASSEMBLEE NATIONALE
RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. PRORIOL, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Compléter le septième alinéa du 1° de cet article par les mots :
« , en particulier dans les massifs de montagne. »
Ajout d’une précision permettant de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des zones de montagne.