Les nouveaux dispositifs de sécurisation des entrées d’immeubles ont conduit le Sénat à voter, sur proposition du Gouvernement, un nouvel article au code de la construction et de l’habitat. Il institue une servitude d’accès aux boîtes aux lettres au profit du prestataire de service universel et des titulaires d’autorisation. Cette servitude garantit ainsi le droit pour chacun de recevoir son courrier à domicile.

La presse quotidienne d’information générale développe depuis plusieurs années le portage à domicile : 35 % de sa diffusion (avec l’appui d’une aide budgétaire de 8,5 millions d’euros). En effet, le portage, en raison de la qualité du service et de sa régularité, est le meilleur axe de fidélisation du lectorat et constitue un axe privilégié de la politique de modernisation de la distribution de la presse quotidienne qui lutte contre l’érosion de son lectorat.

Il serait particulièrement inadéquat de freiner le développement du portage des journaux en créant des conditions plus favorables au transport postal, alors que des efforts sont faits parallèlement, depuis de nombreuses années, pour alléger la charge qui pèse sur La Poste au titre du service public du transport de presse (445 millions d’euros en 2005).

Il convient donc d’ajouter les porteurs de presse à la liste des personnes pouvant bénéficier de la servitude d’accès aux boîtes aux lettres créée par le projet de loi.