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ART. PREMIER
N° 33
ASSEMBLEE NATIONALE
11 avril 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n° 2157)

AMENDEMENT N° 33

présenté par

MM. GOURIOU, BROTTES, HABIB, NAYROU, VERGNIER,
Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE
et les membres du groupe Socialiste et apparentés

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 3-3 du code des postes et des communications électroniques)

Dans cet article, substituer au mot :

« France »

les mots :

« République Française ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de maintenir la tradition philatélique française selon laquelle La Poste a toujours inscrit sur les timbres qu'elle émet la mention « République française » ou à défaut « RF ». Or, ces mentions ont aujourd'hui disparu. Aucun motif, ni aucune explication ne peuvent justifier cette disparition de la mention de la République à laquelle les usagers de La Poste, les philatélistes et d'une manière générale le Peuple Français sont particulièrement attachés.