RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. GOURIOU, BROTTES, HABIB, NAYROU, VERGNIER,
Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
----------
ARTICLE
(Art. L. 3-3 du code des postes et des communications électroniques)
Dans cet article, substituer au mot :
« France »
les mots :
« République Française ».
Cet amendement a pour objet de maintenir la tradition philatélique française selon laquelle La Poste a toujours inscrit sur les timbres qu'elle émet la mention « République française » ou à défaut « RF ». Or, ces mentions ont aujourd'hui disparu. Aucun motif, ni aucune explication ne peuvent justifier cette disparition de la mention de la République à laquelle les usagers de La Poste, les philatélistes et d'une manière générale le Peuple Français sont particulièrement attachés.