ART. PREMIER BIS
ASSEMBLEE NATIONALE
RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n°
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
MM. GOURIOU, BROTTES, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GIACOBBI, GLAVANY, GAUBERT, LAUNAY, TERRASSE
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
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à l'amendement n° 11 de la commission des affaires économiques
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à l'ARTICLE
Dans cet amendement, substituer au mot :
« massifs »
le mot :
« zones ».
Sous amendement de précision reprenant la terminologie normative de zone de montagne à la place de massif.