ART. PREMIER BIS
ASSEMBLEE NATIONALE
RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. BROTTES, GOURIOU, HABIB, NAYROU, VERGNIER, Mmes LEBRANCHU, GAUTIER, PERRIN-GAILLARD, ROBIN-RODRIGO, MM. COHEN, GAUBERT, GIACOBBI, LAUNAY, TERRASSE
et les membres du groupe Socialiste et apparentés
----------
ARTICLE
Dans le troisième alinéa du 1° de cet article, après les mots :
« La Poste »,
insérer les mots :
« tel le contorsionniste ».
Cet amendement caractérise le grand écart et les contorsions que La Poste devra exécuter pour remplir sa mission dans les conditions prévues par cet article.