Le projet de loi organise une dérogation au régime général des services réservés pour les cas où une personne à l'origine des envois de correspondance ou une personne agissant exclusivement en son nom peut assurer le service de ses propres envois. L'exposé des motifs ne justifie pas cette dérogation.

Cette dérogation au monopole n’est pas exigée par la directive et elle risque de déstabiliser La Poste et de conduire à une large ouverture du secteur postal à la concurrence. C’est pourquoi l’amendement propose de la supprimer.