Cet amendement vise à limiter aux personnes physiques cette dérogation au monopole non exigée par la directive qui risque de déstabiliser La Poste et de conduire à une large ouverture du secteur postal à la concurrence.

Les motivations du Gouvernement mériteraient d'être précisées d'autant que la rédaction retenue est peu claire : il n'est pas exclu qu'il puisse s'agir de personne morale. Dans ce cas, une entreprise pourrait contourner le monopole postal dès lors qu'elle assure elle-même le service de ses envois ou qu'elle le confie à une autre « personne », une de ses filiales par exemple.