La qualité du service postal repose en partie sur la capacité à tenir les délais pour la distribution du courrier. A cet égard, il faut relever la nette rupture en 2003 (-7 points pour le taux d’arrivée du J+1) qui commence seulement à se résorber.

De nombreux facteurs internes au réseau peuvent expliquer cette évolution comme l’organisation de la collecte et de la distribution (fréquence, points de distribution) Toutefois, des facteurs externes peuvent également influer sur ces résultats, et notamment la réglementation applicable à ces activités. A titre d’exemple, les interdictions de vols de nuit ont forcément des conséquences sur l’organisation de l’acheminement et les délais. C’est pourquoi cet amendement propose l’élaboration d’un rapport sur les conséquences de ces contraintes afin de mieux percevoir l’ensemble des enjeux liés à la définition de la qualité du service.