La fiscalité peut avoir des conséquences importantes sur l’évolution du marché du courrier. A titre d’exemple, la taxe sur les imprimés mis à disposition des particuliers sans que ceux-ci en aient fait préalablement la demande prévue par l’article 20 de la loi de finances rectificative pour 2003 a renchérit considérablement le coût de la distribution. C’est pourquoi cet amendement demande une étude d’impact.