Cet amendement vise à poser le problème du financement du service public du transport et de la distribution de la presse par La Poste.

La charge de la diffusion de la presse par voie postale a un coût global qui avoisine 1,2 milliard d’euros par an. Dans la logique des accords Galmot conclus le 4 juillet 1996, les éditeurs de presse en payent environ 430 millions d’euros à travers la rémunération du tarif préférentiel qui leur est accordé. L’Etat prend à sa charge la même somme fixe de 290 millions d’euros depuis l’année 2000.

La Poste est directement mise à contribution pour le reste, soit environ 480 millions d’euros, ce qui représente près de 40 % de la charge. A l’issue d’une mission de négociation confiée en décembre 2002 à M. Henri Paul, conseiller maître à la Cour des comptes, un protocole d’accord a été signé, le jeudi 22 juillet 2004, pour la période de quatre ans allant de 2005 à 2008, par les syndicats de presse, La Poste, le ministre de la culture et le ministre délégué à l’industrie, afin de mieux répartir l’effort financier.

LE PASSAGE AU DISPOSITIF PAUL (en millions d’euros)

Cette aide à la presse va donc continuer de peser lourdement sur les comptes de La Poste. Il est donc nécessaire de revoir le financement de ce service.

Si on rapproche la somme de 350 millions d’euros à la charge de La Poste au titre de la présence postale territoriale, à cette somme du coût de la distribution de la presse, il est évident que la définition d’une solution alternative de financement pour cette dernière apporterait une souplesse financière à La Poste pour réorganiser son réseau dans le cadre d’une réflexion globale sur ses missions.