S’il est important de sanctuariser le fonds postal national de péréquation territoriale au sein des comptes de La Poste, afin de le mettre à l’abri d’éventuelles tentations des pouvoirs publics en période de déficits budgétaires chroniques, il faut veiller à ce que les ressources de ce fonds ne soient pas utilisées à d’autres fins que celles du financement du maillage territorial. C’est pourquoi il est proposé par cet amendement de faire figurer les ressources de ce fonds dans un compte autonome de La Poste.