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AVANT L'ART. PREMIER
N° 182
ASSEMBLEE NATIONALE
12 avril 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n° 2157)

AMENDEMENT N° 182

présenté par

M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

« Le service public postal contribue à garantir la cohésion sociale, en assurant un égal accès de tous les citoyens aux services offerts par La Poste, en participant à la lutte contre les exclusions et au développement équilibré du territoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.