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ART. PREMIER BIS
N° 189
ASSEMBLEE NATIONALE
12 avril 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n° 2157)

AMENDEMENT N° 189

présenté par

M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER BIS

Après les mots :

« ces règles »,

rédiger ainsi la fin du huitième alinéa du 1° de cet article :

« doivent permettre que la totalité de la population d’un département ne se trouve pas éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches bureaux de La Poste. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à s’opposer à un certain abandon du service public postal.