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RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer le III de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer à l’élargissement de l’accès aux boîtes aux lettres des particuliers pour de nouveaux prestataires autres que La Poste.