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ART. 2 BIS C
N° 196
ASSEMBLEE NATIONALE
12 avril 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n° 2157)

AMENDEMENT N° 196

présenté par

M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 2 BIS C

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de s’opposer à un article qui valide la réorganisation de la représentation des salariés à La Poste, et qui, par la création de nouvelles instances, place au second plan les comités d’entreprise et autres comités de groupe, instances plus contraignantes pour la direction de l’entreprise.