RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
« Après le premier alinéa de l'article L. 518-25 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Poste assure une mission de collecte d’épargne sur l’ensemble du territoire. Cette épargne contribue notamment au financement des activités de service public des institutions financières publiques. Cette mission est assurée par un réseau dense de bureaux de poste qui dessert l’ensemble du territoire. »
Cet amendement vise à réaffirmer l’utilité économique des 17 000 bureaux de poste aujourd’hui ; en effet, ces bureaux, par leur nombre, irriguent au mieux les territoires. Cette forte présence dans les territoires permet à La Poste de collecter au mieux l’épargne indispensable au financement de ses activités bancaires et de service public (livret A, etc). Elle est donc vitale pour La Poste et pour l’économie des territoires les plus fragilisés.
Cet amendement réaffirme aussi, de facto, le caractère inséparable des activités courrier et finance de La Poste.