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APRES L'ART. 18
N° 205
ASSEMBLEE NATIONALE
12 avril 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n° 2157)

AMENDEMENT N° 205

présenté par

M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant :

« La Poste engage, en concertation avec les organisations syndicales, un plan de titularisation des salariés de droit privé, dans la maison mère comme dans ses filiales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à lutter contre la précarisation croissante d’une frange non négligeable des salariés de La Poste, en les intégrant dans la fonction publique.