S’il est important de sanctuariser le fonds postal national de péréquation territoriale au sein des comptes de La Poste, afin de le mettre à l’abri d’éventuelles tentations des pouvoirs publics en période de déficits budgétaires chroniques, il faut veiller à ce que les ressources de ce fonds ne soient pas utilisées à d’autres fins que celles du financement du maillage territorial. C’est pourquoi il est proposé par cet amendement de faire figurer les ressources de ce fonds dans une comptabilité annexée à la comptabilité de La Poste.