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ART. PREMIER
N° 219
ASSEMBLEE NATIONALE
12 avril 2005

RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES
(Deuxième lecture) - (n° 2157)

AMENDEMENT N° 219

présenté par

M. Daniel PAUL
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« f) Assurer la desserte de l’ensemble du territoire ou, à défaut, d’un territoire comprenant pour un tiers au moins de sa superficie des communes situées en zone de revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.