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ART. PREMIER
N° 1
ASSEMBLEE NATIONALE
4 mai 2005

PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162)

AMENDEMENT N° 1

présenté par

Mme TANGUY, rapporteure
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi cet article :

« L’ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme est ratifiée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rédactionnel tend à supprimer la mention « telle que modifiée par la présente loi ». Cette mention est inutile, et ses conséquences juridiques sont incertaines : en effet, le code du tourisme a déjà été modifié par la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux, et une telle mention tendrait à ignorer ces modifications.