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APRES L'ART. 3
N° 15 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
10 mai 2005

PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162)

AMENDEMENT N° 15 Rect.

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

« Dans le 6° de l’article 5 de l’ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme, après la référence « 54 » sont insérés les mots : « à l’exception de son dernier alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à rectifier la liste des dispositions abrogées, pour que ne soient pas abrogées deux dispositions qui ne sont pas codifiées. Cette rectification est nécessaire au respect du principe de codification à droit constant.