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ART. 4
N° 6
ASSEMBLEE NATIONALE
30 mars 2005

CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165)

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. VANNSON, rapporteur
au nom de la commission de la défense

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ARTICLE 4

(Art. L. 1333-9 du code de la défense)

Dans le 4° du I de cet article, substituer au mot :

« des »,

le mot :

« les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.