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CODE DE LA DÉFENSE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. VANNSON, rapporteur
au nom de la commission de la défense
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ARTICLE
(Art. L. 1333-9 du code de la défense)
Dans le 4° du I de cet article, substituer au mot :
« des »,
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.