Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
CODE DE LA DÉFENSE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
M. VANNSON, rapporteur
au nom de la commission de la défense
----------
TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux prendre en compte la réalité du présent projet de loi puisque la ratification de l’ordonnance n° 2004 1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense n’occupe qu’un article sur les dix-neuf qui le composent.