L’article 11 établit une protection des agents organisée par la collectivité publique dont ils dépendent. Celles-ci les protègent des menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrage dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Il apparaît donc légitime d’ajouter à cette liste le harcèlement moral dont nous savons qu’il constitue l’une des menaces possible contre les agents.