« La rémunération des agents recrutés pour une durée indéterminée, conformément à l’article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, ne peut être supérieure à celle des agents titulaires de la fonction publique hospitalière occupant un emploi similaire et correspondant à leur niveau de fonction ou à leur qualification. Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’Etat ».