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TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
A LA FONCTION PUBLIQUE - (n°
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. DEROSIER, DUFAU
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Compléter le I de cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux contrats conclus pour des emplois dans la catégorie C. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.