Dans le dernier alinéa de cet article, substituer aux mots :

« ouverture des négociations »

les mots :

« engagement de négociations loyales et sérieuses ».

Si les négociations sont de la responsabilité des partenaires sociaux, l’exigence de loyauté et de bonne foi s’impose à eux. En prenant exemple sur les modalités prévues pour les négociations relatives au travail de nuit, cet amendement a pour objet de préciser que les négociations doivent être engagées de façon loyale et sérieuse.